Sommaire: 1- Édito
2 - Texte unitaire Unité & Action et sans tendance .
3 - Bulletin de vote
4 - Listes pour le CDFD
5 - Texte Ecole Emancipée
6 - Thèmes du congrès

15 rue Richard Lenoir
66100 PERPIGNAN
tél 04.68.66.68.29
fax: 04.68.50.32.31
e-mail: fsu66@fsu.fr http://perso.wanadoo.fr/fsu66

Bulletin trimestriel de la Section des Pyrénées Orientales de la Fédération Syndicale Unitaire de l’Éducation, la Recherche, la Culture

Directeur de la Publication: M. FRANQUESA– Imprimé par nos soins ISSN en cours CPPAP: 0405 S 06469 Dispensé de timbrage Routage 206 Perpignan Centre de Tri

F.S. 66

Décembre 2003 supplément au n°41

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Le RETOUR du «Printemps»?
Décentralisation (transfert des TOS, projets concernant l’Université, débat sur l’école…), remise en cause d’acquis sociaux (semaine de 35 heures, salaires bloquées…), volonté de casser tout ce qui résiste ou s’oppose à la pensée unique libérale… (licenciement de Philippe GALANO, tentative de criminalisation de l’action syndicale…)
… les premiers froids à peine arrivés, on retrouve les causes qui ont provoqué l’an dernier un rejet massif des projets gouvernementaux et une mobilisation d’une exceptionnelle ampleur .
Sur fond de préparation des futures échéances électorales et de débat faussé sur la laïcité, le gouvernement a remis en route (après les ratés de l’été…) sa machine de guerre contre les fonctionnaires, les salariés, et plus largement tous les citoyens de notre pays.
Le grand patronat continue à tirer les ficelles: il exige toujours plus de profit pour lui et de sacrifices pour les autres.
Les ministres (qui, ne l’oublions pas, se sont octroyé une scandaleuse augmentation de salaire en début de mandat) refusent un simple rattrapage du pouvoir d’achat même pour les plus bas salaires.
Et la Sécurité Sociale est en ligne de mire...
Décidément, la nécessité d’agir devient évidente pour empêcher de nouvelles régressions de notre société.
Une action que nul ne peut décréter et que nous devons construire de la manière la plus unitaire possible en recherchant l’efficacité.
La préparation du Congrès National (précédé du Congrès Départemental) de la FSU est un rendez-vous à ne pas laisser passer pour traiter toutes ces questions.
Le débat sur l’école, est une autre occasion à saisir pour faire entendre les revendications que nous portions au printemps dernier.
Nous ne sommes pas dupes, et nous ne nous faisons guère d’illusions sur la volonté gouvernementale de dialogue (conclusions qui seraient d’ailleurs déjà tirées avant le démarrage du débat), mais nous pensons que rien ne serait pire que de rester muet. Le mutisme laisserait le champ libre au gouvernement pour distiller sa pensée unique concernant l’école. Au contraire nous devons investir ces réunions pour prolonger les centaines de réunions que nous avions tenu en avril-mai dans toutes les communes du département. C’est peut-être aussi l’occasion de montrer les liens entre les diverses attaques qui se profilent pour les mois à venir.
Saisissons-nous du Congrès de la FSU comme du Débat sur l’école pour construire les futurs rapports de force.
Michel FRANQUESA

PHILIPPE GALANO
un des 4 d’A.S.F
est licencié!
MANIFESTATION UNITAIRE
CGT, FO,
FSU et UNSA
pour exiger
sa réintégration,
le respect du droit
de manifester et
les libertés syndicales
SAMEDI
6 DECEMBRE
11 heures
Dalle Arago
PERPIGNAN

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MARDI 13 JANVIER
- 8 h 30 Accueil
- 9 h - 11 h Rapport d’activité départemental, rapporteur: Michel FRANQUESA
- 11 h - 11 h 30 Rapport financier, rapporteur: Françoise CHATARD
- 11 h 30 - 12 h 15 Accueil, intervention des organisations invitées
* repas *
- 14 h - 15 h 30 Thème 1 «Pour tous, pour l’avenir, l’Éducation, la Recherche, la Culture, un vrai défi!» Rapporteurs: Brigitte FIGUEROLA & Jean-Paul BAREIL
- 15 h 45 - 17 h 15 Thème 2 «Les services publics et leurs agents»
Rapporteurs: Anne-Marie DELCAMP & Grégory RAYNAL
- 17 h 30 -19 h Thème 3 « Des droits à préserver et à conquérir pour transformer la société» Rapporteurs: Françoise CHATARD & Gérard GIRONELL
MERCREDI 14 JANVIER
- 8 h 30 Accueil
- 9 h - 11 h Thème 4 «Pour une FSU et un syndicalisme plus unitaires et plus efficaces» Rapporteurs: Jean-Marie PHILIBERT & Roger RIO
- 11 h - 12 h 30 Textes soumis au vote. Désignation de la délégation au Congrès
* apéritif de clôture*
Les textes proposés au vote du Congrès devront être transmis au plus tard,
le lundi 12 janvier à 12 h pour être duplicités pour l’ensemble des congressistes.

Déroulement du Congrès départemental de la FSU
13 et 14 JANVIER 2004
Palais des Congrès (Salle 40) PERPIGNAN

NOM: Prénom: Syndicat:
Adresse personnelle:
Téléphone: E-mail:
– participera au Congrès départemental de la FSU
– prendra le repas du mardi 13 midi oui non
Pour permettre l’organisation matérielle du Congrès, nous avons besoin de connaître, pour le 19 décembre 2003 le nombre de collègues qui seront présents.

INSCRIPTION au Congrès départemental de la FSU

Tous les adhérents des syndicats de la FSU peuvent participer aux travaux du congrès départemental. La convocation donne droit à autorisation d’absence. Pour participer, inscrivez-vous avant le 19 décembre 2003 auprès de la FSU 66. Une convocation, à joindre à votre demande, vous sera envoyée.

ACTION… SOCIALE?
Bien que très discrète par rapport à d’autres ministères l’action sociale existe pourtant à l’Éducation Nationale! La politique en est définie nationalement au CNAS (Comité National de l’Action Sociale) et académiquement au CAAS (Comité Académique…). Dans chaque département, le CDAS (Comité Départemental…) se réunit une fois par mois pour examiner les dossiers individuels de demandes d’aides ou de prêts présentés par les collègues par le biais des assistants sociaux. Situations exceptionnelles, difficultés passagères quelles qu’en soient les causes, intempéries même, peuvent nous amener tous à solliciter une aide.
La précarisation des emplois engendre une recrudescence de situations difficiles, alors même que les personnels titulaires continuent à être confrontés à des problèmes justifiant des dossiers d’aide sociale.
… Et c’est une anomalie criante que les représentants FSU dans ces diverses commissions veulent gommer: en effet aucune aide ne peut être accordée, du fait de la nature de leur contrat, aux personnels les plus en difficulté, dont les dossiers commencent à arriver. Pour les aides-éducateurs, déjà, rien ne leur était accordé puisqu’ils avaient un contrat de droit privé (il avait fallu que les délégués FSU bataillent pour que leur cas soit traité au même titre que les autres lors des inondations du Gard, par exemple).
Pour les assistants d’éducation, on pourrait penser que le problème ne se pose pas, leur contrat étant, en principe, de droit public ! Eh bien non, le ministère demande que ces dossiers soient bloqués ! Récemment l’aide accordée par le CDAS des PO n’a pu être mandatée à son destinataire, assistant d’éducation !
Ces nouveaux statuts manquent de clarté, à l’évidence, mais il est tout à fait inique que dans une même situation difficile, certains personnels puissent être aidés et d’autres pas. D’autant plus inique que ce sont justement ceux qui rencontrent le plus de difficultés qui se voient écartés de l’aide! Nous devons exiger du ministère qu’il mette fin à cette injustice, la «règle» doit être changée, afin qu’on donne, sinon plus, au moins autant, à ceux qui ont moins!!!
A l’heure où les déréglementations imposées par le gouvernement précarisent de nombreux collègues, enseignants et non-enseignants, ne perdons pas le sens du «social», même si les aides ne résolvent pas le problème de fond.
INFO aux JEUNES COLLEGUES: si vous êtes néo-titulaire, et si vous avez déménagé, vous pouvez prétendre à une aide, dite «de 1° installation». DEMANDEZ-LA!!!
Comment se fait-il que, comme les années précédentes, notre département n’ait présenté que si peu de dossiers? L’information circule-t-elle si mal? Le montant de cette aide varie cette année de 458 à 610 € selon votre situation (cadre A, B ou C)… Suite à l’intervention de la FSU, les demandes seront encore prises en compte, bien que hors délais.
Cathy FELTZ-CRIBAILLET

Où mènent les routes du SUD?
A SUD on a une obsession, la FSU, ce qu’elle a fait, ce qu’elle fait, ce qu’elle ne fait pas . Elle est la cause de tous les maux et de tous les échecs… toujours prête à trahir une base qui sans doute par masochisme lui fait confiance: c’est cette prose-là que sous la signature courageusement anonyme «un adhérent» le bulletin de SUD 66 donne à lire.
Le propos y est réducteur, outrancier et malhonnête. Ce n’est pas celui d’un syndicalisme qui se prétend unitaire, mais plutôt celui d’un boutiquier en mal de clientèle qui a besoin d’attaquer la concurrence.
Rappelons les faits: un mouvement d’ampleur exceptionnelle dans les PO où la FSU a joué tout son rôle en appelant, en organisant la grève reconductible, dans une démarche unitaire.
La FSU a mis toutes ses forces dans cette bataille, a participé à toutes les réunions, intersyndicales, AG, comité de grève, tout en faisant fonctionner la vie démocratique de la fédération et en sollicitant l’avis de ses adhérents.
Sur les examens, la position claire de la fédération a permis de déjouer le piège tendu depuis le début de l’action par le gouvernement: j’ai le sentiment que la position prise correspondait aux souhaits d’une majorité de collègues.
Si le bilan de l’action est largement insuffisant, il n’en reste pas moins que les seuls reculs imposés l’ont été sur le terrain éducatif. La persévérance de la FSU n’y est sans doute pas étrangère.
Je me garderai de juger péremptoirement de l’attitude des différentes organisations, de décerner les bons et mauvais points ; le syndicalisme a des tâches plus utiles devant lui.
Face à un pouvoir politique et à un patronat qui remettent systématiquement en cause tous les acquis sociaux, qui font du droit au travail un privilège, qui favorisent des syndicats complaisants, qui se servent des médias pour contrer tout esprit de résistance, il y a un boulevard pour des syndicats offensifs et déterminés, forces de contestation et de proposition. Leur efficacité dépendra de leur capacité à rassembler sur ce boulevard tous ceux qui veulent construire à partir de la satisfaction de leurs revendications une société de progrès plus humaine.
A rassembler… pas à dénigrer les petits copains.
Jean-Marie PHILIBERT

à retourner à FSU, 15 rue Richard Lenoir 66100 PERPIGNAN pour le 19 décembre 2003

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3 au 21 novembre 2003
SNEP
SNES
SNUipp
SNPESpjj
SNUEP
TOTAL
Vote n°1: Orientation fédérale nationale
INSCRITS
98
603
576
30
-
1307
VOTANTS
29
280
156
24
-
489
EXPRIMES
29
270
155
24
-
478
Blancs ou nuls
0
10
1
0
-
11
UNITE &ACTION
29
210
119
22
-
380
ECOLE EMANCIPEE
0
47
33
1
-
81
PRSI
0
9
1
0
-
10
FRONT UNIQUE
0
3
2
0
-
5
EMANCIPATION
0
1
0
1
-
2
Vote n°2: Rapport d’activité fédéral national
POUR
23
171
9
22
-
315
CONTRE
0
22
10
0
-
32
ABSTENTION
5
67
30
2
-
104
REFUS de VOTE
1
7
0
0
-
8
I - A
14
119
83
23
-
239
I - B
1
31
30
1
-
63
II - A
4
70
33
2
-
109
II - B
12
79
72
21
-
184
III - A
15
106
73
21
-
215
III - B
0
35
32
2
-
69
IV - A
3
65
36
2
-
106
IV - B
11
78
69
21
-
179
Vote n°3: Election du CDFD des Pyrénées Orientales
INSCRITS
98
603
576
30
3
1310
VOTANTS
29
278
156
24
1
488
Blancs ou Nuls
1
34
4
0
0
39
UNITE ACTION et sans tendance
28
197
118
21
1
365
ECOLE EMANCIPEE
0
47
34
3
0
84
EXPRIMES
28
244
152
24
1
449

Consultation des adhérents de la FSU
Résultats départementaux

SANTÉ RETRAITES: aujourd'hui, tous doublement concernés. Deux pièges à éviter, deux erreurs à ne pas commettre : penser que le problème des retraites est réglé ; croire que la réforme envisagée de l'assurance maladie n'est pas grave ou qu'elle est reportée à plus tard. Concernant LES RETRAITES, mesurons bien que le dossier reste ouvert : - Le recul que les fonctionnaires ont enregistré est considérable, peut-être décisif : allongement de la durée de cotisation exigée diminuant ainsi la pension, coupure entre les actifs et les retraités dont la pension suivrait péniblement les prix, mise en place progressive d'une lourde décote, bonifications supprimées pour les enfants nés après le 1/1/2004 et diminuées pour beaucoup d'autres, CPA fortement atteinte, CFA quasiment supprimé… - Des aspects essentiels ont finalement été préservés par la lutte : le droit (théorique) à une retraite à 60 ans ou par anticipation pour les mères de 3 enfants et pour les invalides, un taux de remplacement pouvant atteindre 75 % du dernier traitement et 80% avec les bonifications, paiement des pensions par le budget de l'Etat et non par une caisse qui devrait équilibrer cotisations et pensions, majorations maintenues aux femmes et aux hommes pour 3 enfants et plus… - Beaucoup de choses ne sont pas encore réglées :les conditions de prise en compte et de rachat des années d'études, de temps partiels et de non-titulaires, la prise en compte des enfants pour les bonifications et la durée d'assurance, la reconnaissance de la pénibilité, la prise en compte des primes et indemnités…et surtout, la réforme Fillon n'étant pas financée, les nouvelles dégradations programmées et la mise en place d'une épargne individuelle capitalisée jouant contre les pensions! Concernant LA SANTÉ, alors que les besoins explosent dans tous les secteurs, que le renoncement aux soins et les inégalités s'accroissent, que l'on affirme (période électorale oblige !) que notre système est bon et qu'il suffit de l'adapter en s'appuyant sur une large consultation (démocratique !), les mesures prises et les projets préparés sont gravissimes et aggraveraient encore la situation : - Les transferts de charges sont immédiats et massifs, vers les mutuelles et les assurés (plus d'un milliard d'euros !) : déremboursements de médicaments, envol du forfait hospitalier (il a cru 4 fois plus vite que l'inflation en 20 ans), APA moins accessible, CMU réduite, franchise augmentée, coût accru des soins de ville et hospitaliers… - Le gouvernement veut s'appuyer sur les rapports d'experts choisis dans le milieu patronal et assurantiel pour accélérer simultanément l'étatisation et la privatisation du système de santé et limiter ainsi au strict minimum ce qui serait pris en charge par la Sécu. La charge principale de la santé passerait aux complémentaires (mutuelles ou assurances privées), complémentaires obligatoires ou volontaires (selon ses moyens !) Pour la santé comme pour les retraites, ne laissons pas mettre en place des mesures qui aggraveraient encore la situation et qui nous feraient passer de la couverture solidaire et efficace au chacun pour soi aléatoire. Parce que tous les travailleurs et leurs familles sont concernés, une mobilisation unitaire contre ces mesures régressives et pour un nouveau progrès de la protection sociale est non seulement possible mais indispensable. À chacun de nous d'y contribuer, en nous informant, en débattant autour de nous, notamment des formes de l'action possible. C'est incontournable.

Réunions préparatoires au Congrès départemental
°°°°°
Ouvertes à tous les
adhérents de la FSU
°°°°°
MERCREDI 3
DECEMBRE
17 h Lycée Jean Lurçat PERPIGNAN
_________
MARDI 9
DECEMBRE
17 h 30 (Ecole/Salle 3ème âge) La CABANASSE
°°°°°
En débat:
- l’avenir de l’école
- les services publics, leurs agents
- des droits nouveaux à conquérir
- un syndicalisme plus unitaire...

Le tableau ci-dessus, rassemble l’ensemble des résultats parvenus au siège de la FSU 66, le jour de la centralisation du vote (26 novembre). Pour la désignation des représentants au CDFD (Conseil Délibératif Fédéral Départemental):
- La liste unitaire à l’initiative d’UNITE et ACTION et de militants ne se réclamant d’aucune tendance obtient 15 sièges
- La liste à l’initiative de l’ECOLE EMANCIPEE:pour un autre monde une FSU à l’offensive obtient 4 sièges.
Le nouveau CDFD sera installé le 5 janvier 2004: il désignera en son sein le Bureau et le Secrétaire Départemental.

Le CDFD (Conseil Délibératif Fédéral Départemental) comprendra, conformément aux statuts) outre les 19 élus sur les listes soumises au vote (voir résultat ci-contre) 1 représentant UNITE et ACTION et 1 représentant ECOLE EMANCIPEE, 21 représentants des syndicats nationaux ( en fonction du nombre d’adhérents: 4 pour le SNES, 3 pour le SNUipp et 1 pour les 14 autres syndicats représentés dans le département.